Politique de confidentialité

En vigueur au 12/06/2026

La présente politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées et utilisées dans le cadre de l’application mobile Papatte et du site https://www.papatte.app.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Julien Bajon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Softeos
SIREN : 884 099 946
Adresse : 26 bis avenue des Bourdies, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles, France
Email : contact@papatte.app

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Papatte, les catégories de données suivantes peuvent être collectées ou traitées :

• identifiant utilisateur
• fichiers et documents ajoutés dans l’application
• interactions avec l’application
• actions effectuées dans l’application
• journaux de plantages
• diagnostics
• autres données de performance de l’application
• identifiants de l’appareil ou autres identifiants techniques

L’utilisateur peut également renseigner dans l’application des informations relatives à ses animaux, notamment leur nom, photo, âge, suivis de santé, rappels, traitements, symptômes, poids, taille, visites vétérinaires ou documents associés.

3. Finalités d’utilisation des données

Les données collectées ou traitées sont utilisées pour :

• fournir les fonctionnalités de l’application
• permettre la création et la gestion des animaux, suivis de santé, rappels et documents
• gérer l’accès aux fonctionnalités gratuites ou payantes
• améliorer le fonctionnement de l’application
• analyser les interactions avec l’application afin d’améliorer l’expérience utilisateur
• détecter, comprendre et corriger les erreurs ou plantages
• assurer la sécurité, la stabilité et la performance de l’application
• répondre aux demandes envoyées par email

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

4. Base légale des traitements

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

5. Abonnements et paiements

Papatte peut proposer des fonctionnalités payantes sous forme d’abonnement.

Les paiements, la facturation, le renouvellement, l’annulation et les éventuelles demandes de remboursement sont gérés par les plateformes utilisées par l’utilisateur :

• App Store d’Apple
• Google Play de Google

Softeos ne collecte pas directement les coordonnées bancaires de l’utilisateur.

Ces plateformes peuvent transmettre à Softeos certaines informations techniques nécessaires à la gestion de l’abonnement, comme le statut de l’abonnement, la formule souscrite, la date d’expiration ou un identifiant technique de transaction.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Softeos
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’application
• plateformes de distribution et de paiement, notamment Apple App Store et Google Play
• services d’analyse, de diagnostic ou de suivi des performances de l’application
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige

7. Site web

Le site https://www.papatte.app est un site web simple présentant l’application Papatte.

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement pour permettre l’affichage, la sécurité et le bon fonctionnement du site, notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées ou les journaux techniques.

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis

8. Cookies et traceurs

Le site web et/ou l’application peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires lorsque cela est nécessaire à leur fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration du service.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est demandé avant le dépôt ou la lecture de traceurs non essentiels.

L’utilisateur peut gérer certains choix depuis les réglages de son navigateur, de son appareil ou via les mécanismes de consentement proposés.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• les données liées à l’utilisation de l’application sont conservées pendant la durée d’utilisation du service
• les données techniques, journaux de plantage, diagnostics et données de performance sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à l’analyse, à la correction des erreurs et à l’amélioration de l’application
• les données liées aux abonnements peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion contractuelle et aux obligations légales applicables
• les échanges par email sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés si nécessaire à des fins de suivi ou de preuve

10. Sécurité

Softeos met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

L’utilisateur reste également responsable de la sécurité de son appareil, de ses sauvegardes, de son système d’exploitation et des accès à son téléphone.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Softeos à l’adresse suivante :

contact@papatte.app

Softeos pourra demander des informations complémentaires si cela est nécessaire pour vérifier l’identité de l’utilisateur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

Softeos peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de l’application, du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible sur le site ou dans l’application au moment de la consultation.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Softeos à l’adresse suivante :

contact@papatte.app